Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Palais de Justice 21200 Beaune
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département côte-d'or Associations sur la ville de beaune Association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE:

développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W211001501
  • Ancien numéro de l'association9400005
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 211S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-01-1996
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-02-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 02-07-2010

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité